Politique de Confidentialité – ASP Capital & Patrimoine Privé (ASPC2P)
Identité du responsable du traitement
Le traitement des données personnelles collectées sur le site https://aspc2p.fr est effectué par :
ASPC2P – ASP Capital & Patrimoine Privé
SAS immatriculée au RCS de Villefranche-sur-Saône – SIREN 911 870 087
Siège social : 248 Rue de la paix 69400, Villefranche sur saône
E-mail de contact : info@aspc2p.fr
Données collectées
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l’exécution de nos services, conformément au principe de minimisation du RGPD.
Les types de données collectées peuvent inclure :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail, téléphone
- Informations patrimoniales transmises via nos formulaires ou rendez-vous
- Données de navigation (via cookies…)
Finalités du traitement
Les données sont collectées aux fins suivantes :
- Prise de contact, gestion de la relation client
- Réalisation d’études patrimoniales, simulations ou diagnostics
- Envoi d’informations ou contenus à forte valeur ajoutée (pas de démarchage massif)
- Conformité réglementaire (archivage, conservation, lutte contre le blanchiment, etc.)
Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- Le consentement explicite de l’utilisateur (ex : formulaire de contact),
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
- Le respect d’une obligation légale ou réglementaire (conservation, conformité ACPR/AMF),
L’intérêt légitime de l’entreprise dans l’amélioration de ses services
Durée de conservation
- Les données de contact : 3 ans maximum sans réponse active.
- Les données patrimoniales liées à un contrat ou un mandat : 5 à 10 ans selon les obligations légales.
Les documents soumis à contrôle réglementaire (CIF, COA, MIOBSP) : 5 ans minimum selon les normes de l’ACPR.
Destinataires
Les données sont exclusivement destinées à :
- ASPC2P et ses collaborateurs habilités,
- Ses prestataires techniques (hébergement, emailing sécurisé),
- Ses partenaires référencés dans le cadre de la mission (assureurs, banques, plateformes), avec consentement préalable du client.
Aucune donnée ne sera revendue ni transférée hors UE sans garantie de protection adéquate.
Cookies et statistiques
Le site utilise des cookies techniques et de mesure d’audience (Matomo, Google Analytics) afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser l’usage des cookies via notre bandeau RGPD conforme.
Vos droits
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (sauf obligations légales)
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
TTPour exercer ces droits :
info@aspc2p.fr
Ou par courrier recommandé à l’adresse du siège.
ESécurité des données
ASPC2P met en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et contractuelles nécessaires pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la destruction. Nos systèmes sont hébergés sur des serveurs en France ou en Europe, sous chiffrement SSL/TLS.
Délégué à la protection des données (DPO)
Délégué désigné : Jean Yves N’GUETTA, en interne
Contact : jy.nguetta@aspc2p.fr
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Mentions légales – ASP Capital & Patrimoine Privé (ASPC2P)
Éditeur du site
ASPC2P – ASP Capital & Patrimoine Privé
SAS au capital de 5.000 €
RCS Villefranche-sur-Saône – N° SIREN : 911 870 087
Siège social : 248 rue de la paix, 69400 Villefranche sur Saône
Téléphone : 04 81 09 73 65
E-mail : info@aspc2p.fr
Site : https://aspc2p.fr
Activité réglementée sous n°Orias 22005780
Courtier en assurance (COA)
consultable sur www.orias.fr
Catégorie, Courtier en assurance (COA),
Mandataire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP)
Non soumis à obligation d’exclusivité bancaire, partenaires financiers disponibles sur demande
Responsabilité civile professionnelle (Rc.Pro)
ASPC2P dispose d’un contrat de RCP professionnelle et de garantie financière, conforme aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, souscrit auprès de :
Liberty Specialty Markets Europe; Police n°PAAB3S5O001 avec une Garantie couvrant l’ensemble des activités déclarées à l’ORIAS.
Propriété intellectuelle
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Loi applicable
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